En colocation, chaque locataire doit obligatoirement être assuré dès la remise des clés et fournir une attestation chaque année au propriétaire. Deux solutions existent : souscrire une assurance commune qui couvre l’ensemble des colocataires ou prendre chacun sa propre assurance habitation. Attention : sans assurance, un colocataire doit payer lui-même les dégâts causés en cas de sinistre et peut voir son bail résilié. Le bail peut aussi prévoir que le propriétaire souscrive une assurance pour tous ; dans ce cas, la prime est ajoutée au loyer. En cas de changement de colocataire, il faut mettre à jour le contrat d’assurance pour que chaque occupant soit bien couvert.
Conformément à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, tout locataire est obligé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
Dans le cadre d’une colocation avec plusieurs contrats de bail, chaque locataire est donc également tenu de s’assurer. Cette obligation peut être remplie par une assurance individuelle ou par une assurance commune contre les risques locatifs.
Dans le cadre d’une colocation avec plusieurs contrats de bail, chaque colocataire est tenu de s’assurer individuellement. Il peut choisir librement son assureur et son niveau de garantie. Dans une colocation avec un seul bail, les colocataires peuvent souscrire un contrat unique qui protège tous les locataires à garanties égales. Au moment de la signature du bail et de la remise des clés, il est ainsi indispensable de remettre au bailleur une attestation d’assurance. Chaque année, il faut fournir une attestation d’assurance au propriétaire, afin de donner la preuve que le logement est bien couvert contre les dommages. À défaut d’assurance, le locataire s’expose à devoir indemniser lui-même les victimes d’un sinistre et peut voir son
bail résilié.
Il est également possible si une clause du contrat le prévoit et que les colocataires en sont d’accord que le proprié- taire souscrive lui-même pour leur compte une assurance locative. Il pourra alors répercuter 1/12ème de la cotisation annuelle d’assurance locative sur le montant du loyer mensuel. En effet, aux termes de l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989, les parties au contrat de bail d’une
colocation peuvent convenir dans le bail de la souscription par le bailleur d’une assurance pour compte récupérable auprès des colocataires. A noter que les colocataires peuvent provoquer la résiliation de l’assurance pour compte récupérable dans les conditions fixées au même article.
Que se passe-t-il en cas de changement au sein de la colocation ? S’il s’agit de contrats d’assurance individuels, il n’y a pas d’impact sur l’assurance habitation des colocataires restants dans la colocation, sous réserve d’actualiser la part des locaux occupée par chaque colocataire dans le logement. Dans le cadre d’un contrat collectif, il est impératif d’en informer l’assureur pour qu’il effectue un avenant afin actualiser sur le contrat la liste des occupants assurés. En effet, en cas de sinistre, l’assureur véri-
fiera dans le contrat si le nom du colocataire impliqué y figure. Si ce n’est pas le cas, il ne sera pas couvert Souscrire à une assurance habitation en colocation est donc indispensable. Les colocataires peuvent soit sous- crire un contrat unique qui mentionne le nom de chacun des colocataires soit souscrire individuellement une assurance.
Réf : Cass. 3ème civ. 13 mars 2025 n° 22-23.406 ;
Art. 20-1 de la loi du 6 juillet 1989
