Elections des représentants des locataires en HLM 2022

Qu’est-ce qu’un administrateur CNL élu par les locataires ?

Dans chaque organisme de logement social (Office Public de l’habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat, Entreprise Publique Locale ou Coopérative HLM) où il est élu, l’administrateur participe aux réunions du conseil d’administration (CA) ou du conseil de surveillance (CS), lieu où sont prises les décisions qui concernent l’ensemble des locataires.

Il défend les droits des locataires et est porte-parole, en lien avec la ou les structures de la CNL, des réclamations et des attentes des locataires (entretien, travaux, etc.). Il participe également aux commissions d’attribution de logement.

L’administrateur élu par les locataires est bénévole.

L’administrateur CNL est élu sur une double spécificité

1. Il est présenté par la CNL sur la base d’une plateforme revendicative et d’un programme national de progrès social validé par l’organisation lors de ses congrès successifs. Représentant une organisation nationale, militant dans ses rangs, il est désigné par la fédération (ou l’association régionale) et les amicales de locataires concernées. Il bénéficie dans le déroulement de la campagne électorale du concours actif de l’ensemble des militants de la CNL.

2. Il est le porte-parole des revendications des locataires, en lien avec les structures locales de la CNL, et défend les droits de ceux-ci au sein des instances où il siège.

L’administrateur participe et s’implique dans les conseils et commissions mis en place par l’organisme bailleur social où il est élu. Il doit pouvoir s’exprimer librement et y défendre les propositions de la CNL. Sa première préoccupation est la défense du budget des ménages, des familles. Cet engagement est déterminant dans la façon dont il abordera les questions de la gestion de l’organisme bailleur à travers le double prisme de l’intérêt des locataires et le poids de la charge logement.

Pour exercer convenablement son mandat et développer son argumentation, l’administrateur doit avoir, notamment :

    • L’accès à l’information nécessaire préalable sur toutes les questions portées à la délibération du conseil d’administration ou du conseil de surveillance de l’organisme bailleur,
    • la possibilité de disposer de moyens techniques, juridiques et financiers pour exercer son mandat,
    • la possibilité d’exprimer librement les propositions de l’organisation qu’il représente et cela pendant toute la durée de son mandat
  •  
    • la possibilité faire une intervention personnelle (retard de loyers, mise en demeure, avis d’expulsion par exemple) auprès du bailleur, même s’il faut considérer que sauf exception, les revendications sont collectives.

L’administrateur en lien avec les structures de la CNL

L’administrateur CNL est placé sous la responsabilité de la direction fédérale ou régionale.

Celle-ci doit veiller à ce qu’il soit intégré aux différents niveaux de l’organisation, des amicales de locataires au confédéral si besoin.

Il rend régulièrement compte de son mandat, au sein de son organisation mais également auprès des locataires.

Il peut également bénéficier de formation, prise en charge par son organisme bailleur, à hauteur de 3 journées par an.

Il peut donc s’inscrire à des sessions de formation proposés par le Centre de Connaissances et de Formation de la CNL, tout au long de son mandat.