La CNL dénonce avec force l’amendement n° I-CF1801 déposé par le député Guillaume Kasbarian dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Sous couvert d’un « rééquilibrage fiscal », ce texte prévoit de supprimer l’exonération totale de taxe foncière dont bénéficient les logements sociaux, pour la remplacer par une simple réduction de 50 %.
Cette mesure alourdirait la fiscalité du logement social de plusieurs centaines de millions d’euros, alors que les bailleurs sont déjà confrontés à la hausse des coûts, à la baisse des aides publiques et à l’effondrement du pouvoir d’achat des locataires.
Pire, l’amendement ouvre la possibilité d’augmenter les loyers lors des relocations. Une double peine pour les locataires : moins de logements accessibles et des loyers plus chers.
La CNL appelle les parlementaires à rejeter cet amendement injuste et à engager un véritable plan de relance du logement social : maintien intégral des exonérations fiscales, construction de 250 000 logements sociaux par an, suppression de la RLS, respect de la loi SRU, encadrement des loyers et création d’une sécurité sociale du logement.
