Projet de loi Jeanbrun : la CNL dénonce un texte de régression sociale et écologique

Réunie au sein du Conseil national de l’habitat, la CNL a voté contre le projet de loi dit « de relance du logement » porté par le gouvernement. Dans un communiqué, l’organisation dénonce un texte qui, sous couvert de simplification, « organise une dérégulation massive » au détriment des locataires, du logement social et de la transition écologique. 

La Confédération nationale du logement critique particulièrement les orientations prévues pour l’ANRU 3. Selon elle, la rénovation urbaine ne peut être réduite à une logique sécuritaire ou de contrôle social des quartiers populaires. La CNL alerte sur le risque d’accélération des démolitions sans garanties suffisantes de reconstruction équivalente, avec à la clé des relogements plus éloignés et plus coûteux pour les familles concernées. 

L’association pointe également un recul grave sur la rénovation énergétique des logements. Le projet de loi permettrait, dans certains cas, le maintien à la location de passoires thermiques classées F et G pendant plusieurs années, malgré les obligations issues de la loi Climat et Résilience. Pour la CNL, cette situation ferait peser sur les locataires des factures énergétiques toujours plus lourdes et des conditions de vie dégradées. 

La CNL s’oppose aussi aux possibilités accrues d’augmentation des loyers dans le parc social après des travaux de rénovation énergétique. Elle réclame notamment le retour d’un financement massif de l’État pour le logement social, l’arrêt des démolitions sans reconstruction équivalente, un véritable encadrement des loyers et la création d’un grand service public national de la rénovation énergétique. 

Face à ce qu’elle considère comme « un recul social et écologique », la CNL appelle à une mobilisation large des acteurs du logement, des élu·es et des citoyen·nes attaché·es au droit au logement et à l’égalité territoriale. 

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