Mentions Légales

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Editeur du Site :                

Le présent site ci-après désigné le « site » est la propriété de La Confédération Nationale du Logement, Association loi 1901, dont le siège social est 8 rue Mériel, BP 119, 93104 Montreuil Cedex Tél : 01 48 57 04 64

Directeur de la Publication : Eddie JACQUEMART

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : cnl@lacnl.com

Hébergeur :

Ce site est hébergé par O2SWITCH, SARL au capital de 1 00 000€
Siret 510 909 80700024
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 44 44 60 40 - Mail : support@o2switch.fr

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Abdelkader BENSENOUSSI
Abdelcode
58 chemin de Montlouis
69130 ECULLY

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Traitement des données personnelles.

La CNL s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués lors de l’adhésion ou en utilisant le site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.Seules les données pertinentes et nécessaires à leur finalité (gestion des adhésions, envoi de commandes, abonnement, gestion des litiges…) sont exploitées. Nous vous invitons à consulter notre page relative à la « Politique de confidentialité » ainsi que nos « Conditions Générales d’Utilisation ».




Politique de confidentialité - Protection des données personnelles

La CNL s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données du 14 avril 2016 (RGPD) et à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Notre politique de confidentialité s’applique à toute personne transmettant des données à caractère personnel à la CNL lors de l’adhésion en ligne, de commande, de l’envoi de messages ou encore lors du remplissage d’un formulaire sur le site.

Préambule

En adhérant ou en utilisant les services, vous consentez à la collecte, l’utilisation, et à la conservation des données personnelles et d’autres informations reçues en conséquence de ladite utilisation.

Collecte des données personnelles

La CNL collecte des informations, incluant des données personnelles, lorsque vous adhérez commandez, envoyez des messages ou encore lorsque vous remplissez un formulaire sur le site. 

Ces informations personnelles peuvent notamment comprendre : (nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) données pertinentes et nécessaires à leur finalités (gestion des adhésions, envoi de commandes, abonnement, gestion des litiges…).

En application de notre Politique de protection des données personnelles, vos coordonnées téléphoniques ne seront pas communiquées à des tiers pour des opérations de prospection commerciale.

Nous vous informons que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », via le site Internet www.bloctel.gouv.fr.

Traitement des données personnelles  

Les informations recueillies lors d’une adhésion ou d’une commande ou d’un abonnement ou contact sont nécessaires pour traiter et assurer le suivi. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel habilité. Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de notre association et des fédérations d’affiliation, le cas échéant, à nos prestataires chargés de l’exécution des tâches nécessaires à la bonne gestion de la relation avec l’adhérent en conformité avec la législation applicable.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne cédons pas vos données personnelles à des tierces parties. Toutefois, vos données peuvent être transmises à nos équipes ainsi qu’aux sous-traitants dans le cadre du traitement de vos demandes. 

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées par la CNL pour la durée nécessaire pour vous fournir les informations et assistances requises par votre situation. Dès lors, les durées de conservation varient en fonction du type d’informations personnelles et du motif pour lequel nous disposons desdites informations.

Nous collectons les données nécessaires à la gestion de votre adhésion et au règlement de vos litiges qui sont supprimées au bout de 5 ans.

Rappel des droits issus du RGPD

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d’opposition et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant : CNL 8 rue Mériel 93100 Montreuil ou cnl@cnl.com

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