Projet de loi Kasbarian II
Le projet de loi Kasbarian II « relatif au développement de l’offre de logements abordables » s’articule autour de 4 chapitres et 14 articles. Partant d’un constat de crise du logement, l’exposé des motifs assène que « c’est l’offre qui doit primer » et tourne le dos à la production de logements sociaux alors que 2,6 millions de personnes en sont demandeuses. La ghettoïsation des HLM et le démantèlement du service public du logement est en marche !
Le Conseil National de l’Habitat (CNH) du 24 avril 2024 a rendu un avis sans équivoque contre ce projet de loi à 23 voix contre 10 pour et 14 abstentions : c’est un rejet historique qui devra inspirer les parlementaires qui seront saisis de ce projet de loi au Sénat (en séance à partir du 18 juin) et à l’Assemblée nationale (à partir de septembre) !
