La Confédération nationale du logement (CNL) dénonce avec force la plateforme Sigilio, un outil numérique permettant aux professionnels de l’immobilier de ficher les locataires en situation d’impayés. Sous couvert de sécuriser les propriétaires, ce dispositif menace d’exclure du marché locatif des ménages déjà fragilisés. Transformer une dette de loyer en motif d’exclusion du logement est une véritable honte.
Le fonctionnement est aussi simple que redoutable : à partir de trois mois de loyers impayés, un locataire peut être inscrit dans un fichier consultable par d’autres professionnels de l’immobilier. Un simple « inscrit » ou « non inscrit » peut alors suffire à lui fermer les portes d’un logement. Et faute de régularisation, ce fichage peut durer jusqu’à cinq ans.
Comble du cynisme, Sigilio entend aussi faire commerce de la précarité ! Après une période de gratuité en 2026, chaque consultation sera facturée 3 euros hors taxes. Trois euros pour savoir si un ménage rencontre des difficultés à payer son loyer. Trois euros pour alimenter un système qui pourrait l’empêcher de retrouver un toit. La détresse sociale devient ainsi une opportunité commerciale. C’est indécent.
Perdre son emploi, tomber malade, se séparer : personne n’est à l’abri d’un accident de la vie. Faudra-t-il désormais porter pendant des années la marque de ses difficultés financières ? Comment retrouver un logement pour se reconstruire si les portes se ferment les unes après les autres ?
Derrière les discours rassurants sur la confidentialité, c’est bien une logique de liste noire qui s’installe. On nous assure que tout est légal. Mais depuis quand avoir connu des difficultés pour payer son loyer devrait-il vous poursuivre pendant des années ? La précarité n’est pas une faute. Elle ne doit pas devenir une condamnation.
Ce qui se passe aujourd’hui en Espagne devrait pourtant servir d’avertissement. Maricarmen Abascal, 87 ans, est morte le 7 octobre, deux semaines après avoir été expulsée de l’appartement où elle vivait depuis près de 70 ans. Son histoire a soulevé une immense vague de colère et d’indignation. Elle rappelle les conséquences humaines dramatiques que peuvent avoir la spéculation immobilière et l’absence de protection suffisante des locataires.
Monsieur Jeanbrun, combien de drames faudra-t-il encore pour comprendre que le marché ne peut pas faire sa loi ? Le ministre, qui a lui-même relancé en septembre l’idée d’un fichier national des impayés, doit prendre ses responsabilités. Le gouvernement doit encadrer le marché immobilier, protéger les habitants contre les abus et empêcher que les difficultés financières deviennent un motif d’exclusion.
À cette logique punitive, la CNL oppose une autre voie : la Sécurité sociale du logement. Plutôt que de ficher les ménages qui ne parviennent plus à payer leur loyer, notre proposition prévoit de créer une caisse nationale de protection locative, fondée sur la solidarité. Elle permettrait de prévenir les impayés, d’éviter les expulsions et de protéger les locataires comme les propriétaires face aux accidents de la vie.
La CNL exige l’arrêt de Sigilio et demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour empêcher le développement de tels fichiers. Elle appelle également la CNIL à examiner les risques d’exclusion liés à cette plateforme.
La précarité n’est pas un marché. Le logement est un droit. Plutôt que de ficher les plus fragiles, donnons à chacun les moyens de vivre dignement. C’est tout le sens de notre combat pour une véritable Sécurité sociale du logement.
