Les méga incendies qui ravagent le sud-ouest touchent des zones d’habitat et d’accueil de vacanciers, menant à des évacuations massives. De multiples questions se posent alors pour les sinistrés concernés : mon assurance habitation couvre-t-elle les dégâts d’un feu de forêt et à quelles conditions ? Quelle prise en charge financière pour le relogement ? pour la fin anticipée du séjour ou l’annulation de la réservation des vacanciers ?
A. POUR LES RESIDENTS
En premier lieu, il convient de rappeler que les feux de forêt et de végétation sont exclus du régime « catastrophes naturelles » du contrat d’assurance, même provoqués par un phénomène naturel (sécheresse, canicule, foudre…). Ils sont couverts par la garantie incendie des contrats d’assurance habitation.
A ce titre, l’indemnisation dépendra des conditions prévues par votre contrat : montant des garanties, franchises, prise en charge du relogement ou encore couverture des dépendances et aménagements extérieurs.
Pour les incendies de Gironde, les assureurs se sont engagés à rembourser les frais de relogement des personnes évacuées, sous certaines conditions contractuelles et jusqu’à trois semaines selon les cas. Conservez toutes les factures d’hôtel, de location ou de logement temporaire.
La « garantie incendie » dite de base prend en charge :
- Les dommages au logement : murs, toiture, sols, installations fixes ;
- Les dégâts liés aux fumées ou à une explosion ;
- Les dommages causés par l’intervention des pompiers ;
- Parfois certains frais annexes pour déblaiement, nettoyage, relogement temporaire.
Attention : le jardin, les dépendances ou la piscine nécessitent généralement une garantie spécifique.
Sont exclus du contrat d’assurance : l’incendie volontaire provoqué par l’assuré, les dommages liés à un défaut d’entretien manifeste, la négligence grave et les feux d’origine électrique.
En cas de destruction du bien, l’indemnisation permet-elle réellement de reconstruire à neuf ?
Non, pas d’office ! certains contrats prévoient une déduction liée à la vétusté du bâtiment. Ou le bien est sous-évalué. Mais souscrire une garantie valeur ou reconstruction à neuf, majore la cotisation.
Une obligation trop souvent négligée : le débroussaillement.
Si le bien se trouve à moins de 200 mètres d’un massif forestier, il est impératif de débroussailler sur 50 mètres autour de l’habitation. Ne pas s’y conformer peut jouer contre vous en cas de sinistre.
Les bons réflexes après un incendie :
- Déclarer le sinistre rapidement à votre assureur. Adressez la déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception ou via l’espace client de votre assureur, et conservez une copie complète du dossier. Il faut déclarer le sinistre à votre assureur le plus rapidement possible. Dans le contexte des incendies en Gironde, les assureurs ont annoncé un allongement exceptionnel des délais de déclaration, au minimum jusqu’au 31 août 2026.
- Faire un inventaire des biens détruits.
- Prendre des photos des dégâts.
- Conserver factures et justificatifs.
- Ne pas évacuer les biens endommagés avant le passage de l’expert.
B. POUR LES VACANCIERS
Des assurances peuvent indemniser, sans avoir recours à un accord entre les personnes :
- L’assurance annulation/location de vacances : souscrite à la réservation, elle indemnise le vacancier des arrhes ou de l’acompte versés lorsque le logement est indisponible pour cause d’incendie et rembourse en cas de départ anticipé. Attention : Bien lire les exclusions du contrat.
Le vacancier qui n’y a pas souscrit dépendra uniquement des clauses du contrat, de la bonne volonté du propriétaire ou, en dernier recours, de la justice. - La « garantie villégiature » lui permet de bénéficier des mêmes garanties en vacances que chez lui. Par exemple, en cas d’incendie qui détruit ses affaires (valises, vêtements, ordinateur…), il est remboursé comme si le sinistre était survenu à son domicile (si garantie dans contrat multirisque d’habitation).
- L’assurance habitation du propriétaire : elle couvre les dommages matériels si le bien loué brûle, mais ne rembourse pas directement le vacancier.
POUR RAPPEL : Un contrat de location saisonnière fixe en principe ses propres règles d’annulation. À défaut de clause spécifique, tout dépend de la nature de la somme versée à la réservation :
- Si ces sont des arrhes, le locataire qui annule les perd ; si c’est le propriétaire qui annule, il doit en rembourser le double ;
- Si c’est un acompte, la location est réputée ferme : le locataire qui annule doit en principe le solde du loyer, sauf accord contraire.
➢ Mais ces règles classiques ne s’appliquent pas en cas de force majeure, tel le cas d’une évacuation ordonnée par la préfecture.
L’article 1218 du Code civil définit la force majeure par deux critères cumulatifs : un événement imprévisible au moment de la réservation et qui rend l’exécution du contrat absolument impossible, prévus par un arrêté préfectoral. Le vacancier ne peut pas se rendre sur place et le propriétaire ne peut mettre le logement à disposition.
Le cas de force majeure exonère les deux parties des pénalités susvisées et le locataire peut demander le remboursement intégral des sommes déjà versées.
3 situations distinctes peuvent se présenter :
- Le logement est dans une zone évacuée ou directement menacée pour les dates de réservation : la force majeure peut raisonnablement être invoquée pour obtenir le remboursement ;
- L’incendie a eu lieu mais la zone est déclarée à nouveau accessible avant la date du séjour : la force majeure n’est plus caractérisée donc s’appliquent les conditions d’annulation habituelles du contrat.
- Le logement est détruit ou rendu inhabitable : le propriétaire ne peut plus exécuter le contrat, le remboursement est dû.
- L’ordre d’évacuation est donné durant la période du séjour et deux situations se présentent :
– Il est impossible de revenir sur les lieux : le remboursement est dû pour les jours restants ;
– Il est possible de revenir sur les lieux mais le vacancier ne souhaite pas continuer son séjour (appréhension, …) : le remboursement n’est pas dû mais peut être négocié (contrat)
Pour toute information nous vous conseillons de vous rapprocher de nos points de permanences locales.
